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Notre politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite et de l'intérêt que vous portez à notre site. Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel que nous enregistrons à l’occasion de votre visite de notre site.

La présente note a pour but de vous fournir des informations générales sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où elles nous sont communiquées lors de la visite de notre site. A titre complémentaire, vous trouverez des informations sur les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation en matière de protection des données.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données du site est :

le Ministère de l’Economie, de l’Emploi, de l’Energie et des Transports

Service E/6 Emploi dans la Grande Région – Task Force Frontaliers
Franz-Josef-Röder-Strasse 17
66119 Sarrebruck

Contact
Téléphone : (0681) 501-3505

www.tf-grenzgaenger.eu

 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Economie, de l’Emploi, de l’Energie et des Transports en vous adressant à :

Dorothee Untersteller
Franz-Josef-Röder-Strasse 17
66119 Sarrebruck
0681-501-1848

datenschutzbeauftragter(at)wirtschaft.saarland.de

Finalités du traitement et bases juridiques

Données traitées automatiquement par le serveur

Lorsque vous visitez notre site, notre serveur enregistre automatiquement un certain nombre d’informations du protocole de communication. Nous n’utilisons ces données qu’à des fins de statistiques, pour des raisons tenant à la sécurité du système (par exemple, pour la prévention de tout abus) et pour la détection d’erreurs. Les données automatiquement traitées comprennent notamment :

Ces données ne sont conservées que temporairement, c’est-à-dire normalement sept jours. Ce n’est qu’en cas de problèmes particuliers que nous les conservons plus longtemps jusqu’à ce que le problème soit résolu. Le traitement de ces données est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le bon fonctionnement du site présentant un intérêt particulier pour notre entreprise.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers envoyés à l’appareil dont l’utilisateur se sert pour se connecter (ordinateur portable, smartphone, etc.) pour y enregistrer des informations spécifiques relatives à cet appareil. Ils sont destinés, d’une part, à rendre le site convivial dans l’intérêt de l’utilisateur (enregistrement de données de connexion) et, d’autre part, à recueillir les données statistiques de l’utilisation du site. Celles-ci sont analysées dans le but d’améliorer le contenu proposé.

Dans la mesure où le fonctionnement technique du site dépend de ces cookies, le traitement des données des cookies est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le bon fonctionnement présentant un intérêt particulier pour notre entreprise.

Le site utilise différents types de cookies, à savoir

• des cookies temporaires et
• des cookies persistants

dont le but et le fonctionnement sont expliqués ci-après.

Les cookies temporaires sont automatiquement effacés dès que vous fermez votre navigateur. Ceci est notamment le cas des cookies de session, c’est-à-dire ceux qui enregistrent un identificateur de session qui permet de rattacher différentes requêtes de votre navigateur à la même session. De cette manière, votre ordinateur peut être reconnu quand vous revisitez notre site. Les cookies de session sont effacés dès que vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont automatiquement effacés à la fin d’une durée prédéfinie qui varie en fonction du cookie. Les paramètres de sécurité de votre navigateur vous permettent d'effacer les cookies à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse tous les cookies ou les cookies de tierces parties. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctions de notre site ne sont peut-être pas disponibles.


Matomo

Ce site internet utilise Matomo, un logiciel open-source spécialisé dans l´évaluation statistique des visites en ligne. Matomo utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d´analyser l'utilisation que vous faites de ce site. Les données générées par les cookies concernant cette utilisation seront stockés sur le serveur du fournisseur de service en Allemagne.Votre adresse IP sera alors anonymisée dès son traitement avant sa sauvegarde. Vous pouvez refuser l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais vous ne serez alors plus en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.



Contact par courrier électronique

Les utilisateurs peuvent nous contacter par courriel.

Nous précisons expressément que les données ainsi communiquées ne sont pas codées. Dans votre intérêt, nous vous prions donc de ne pas nous transmettre de données sensibles par courriel. Dans ce cas, il convient d'utiliser des moyens de transmission sûrs.

Le traitement des données communiquées par l'envoi de courriels est juridiquement fondé sur l’article  6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

En cas de prise de contact par courriel, le traitement des données présente pour nous un intérêt légitime.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel transmises par courriel ne sont plus nécessaires à partir du moment où la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand il résulte des circonstances que le problème soumis a été définitivement réglé. Pour les courriels à qualifier de lettres commerciales ou susceptibles d’avoir une importance pour des raisons fiscales, les délais de conservation prévus par la loi sont applicables. Ils peuvent aller jusqu'à dix ans.

 

Newsletter
Sur notre site, nous proposons une newsletter gratuite. Pour l’envoi de celle-ci, nous collectons et traitons des données à caractère personnel qui ne sont utilisées qu’à cette fin. En vous abonnant à notre newsletter, vous donnez votre consentement au traitement de vos données. Notre newsletter est envoyée par la société one4vision GmbH, Talstrasse 34-42, 66119 Sarrebruck.

Les abonnés peuvent également recevoir par courriel des informations ayant une importance pour le service ou l’inscription (modification de notre offre « newsletter », raisons techniques, etc.).

Pour vous abonner à la newsletter, il suffit de nous indiquer votre adresse électronique (champ obligatoire). L'indication de votre nom est facultative. Elle vous permet de recevoir une newsletter personnalisée.

Afin de vérifier que l’abonnement a été effectivement souscrit par le titulaire de l’adresse électronique indiquée, nous utilisons la procédure dite du « double opt-in ». A cet effet, vous recevrez dès l’envoi de votre adresse électronique un courriel de confirmation dans lequel vous devez confirmer votre abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien indiqué. Ce n’est qu’après cette confirmation que vous serez inscrit dans la liste des destinataires de la newsletter. A titre de preuve, nous journalisons votre abonnement à la newsletter, l’envoi du courriel de confirmation et la réception de la confirmation demandée. A cet effet, la date d'inscription et de confirmation ainsi que votre adresse IP sont enregistrées. Les modifications apportées aux données conservées par notre prestataire de services d'expédition sont également journalisées.

Nous ne collectons pas d’autres données. Toutes les données collectées sont traitées aux seules fins d’envoi de la newsletter.

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à la newsletter. Elles sont effacées après votre désabonnement, à moins que les délais de conservation prévus par la loi ne nous imposent une conservation plus longue. Afin de prouver votre consentement, nous pouvons conserver les données pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre désabonnement. A votre demande, les données peuvent être effacées plus tôt, à condition que vous confirmiez en même temps que vous aviez donné votre consentement. Ces opérations sont également journalisées.

L’envoi de la newsletter est juridiquement fondé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 7 du RGPD en combinaison avec l’article 107, paragraphe 2 de la loi allemande relative aux télécommunications (TKG), ou sur l’autorisation légale prévue par l’article 107, paragraphes 2 et 3 de ladite loi. La journalisation des données visées ci-dessus est juridiquement fondée sur la sauvegarde de l'intérêt légitime que présentent pour nous l’analyse, l’optimisation et l'exploitation économique de notre site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.


Retrait du consentement à la réception de la newsletter
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la conservation de vos données à caractère personnel et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter. Ce retrait ne s'applique qu'à l'avenir. A cet effet, vous trouverez un lien de désinscription dans chaque newsletter. Vous avez également la possibilité de vous désinscrire directement sur notre site ou de communiquer votre demande au contact indiqué ci-dessus.

Intégration de services et de contenus de tiers

Dans le cadre de la sauvegarde de nos intérêts légitimes (analyse, optimisation et exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), nous pouvons également utiliser des contenus et services proposés par des tiers afin d'intégrer leurs vidéos, cartes, etc. dans nos sites.

A cet effet, il faut que les fournisseurs de ces contenus puissent lire l’adresse IP des utilisateurs. A défaut, les contenus ne peuvent être envoyés au navigateur de l'utilisateur et ne s'affichent donc pas.

Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus pour la fourniture desquels les opérateurs n’utilisent que l’adresse IP. Il est possible que les opérateurs tiers utilisent des pixels espions (des images invisibles également appelées « balises web ») à des fins de statistiques et de marketing. Les pixels espions permettent d’analyser certaines informations, par exemple, le trafic sur les pages de notre site. Les informations pseudonymisées peuvent être enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur sous forme de cookies et notamment contenir des informations techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, les sites de renvoi, la durée de la visite et toute autre information sur l’utilisation de notre offre en ligne. Elles peuvent également être rattachées à de telles informations provenant d’autres sources.

Nous vous communiquons ci-dessous le nom des opérateurs tiers, leur contenu et les liens vers leurs politiques en matière de protection des données. En cliquant sur ces liens, vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données et les possibilités d’opposition (opt-out) en partie expliquées dans la présente note.

- Vidéos de la plateforme « YouTube » de l’opérateur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique en matière de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/,
Opt-out : https://www.google.com/settings/ads/.

 

Destinataires de vos données

Nous avons chargé des prestataires spécialisés de nous assister dans l'exploitation de notre site, notamment des hébergeurs de sites, des fournisseurs de logiciels, des administrateurs de systèmes et des exploitants de centres informatiques. Ceux-ci ne peuvent accéder à des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est impérativement nécessaire à la fourniture de leurs services.

Par ailleurs, nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est autorisé par la loi dans le cadre des finalités ou si vous avez donné votre consentement.

Droits des personnes concernées

En nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus, vous pouvez à tout moment gratuitement accéder aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD). Dans certaines conditions, vous pouvez demander la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également avoir le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD), à leur portabilité et réception dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD).

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (article 7 RGPD). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.


Droit de réclamation

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée du contrôle de l'application de la réglementation en matière de protection des données.


L’autorité de contrôle dont nous relevons est :

Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Die Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

Fritz-Dobisch-Strasse 12
66111 Sarrebruck
Téléphone : (0681) 94781-0
Téléfax : (0681) 94781-29
E-mail : poststelle@datenschutz.saarland.de



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