Conférence à l'IHK Saarland
En vertu de l’importance économique du sujet pour les entreprises dans la zone frontalière, la TFF 2.0 a examiné les mesures de la transposition de la directive 2014/67/ EU relative à l’exécution de la directive concernant le détachement de travailleurs salariés 96/71/ CE en France et en Allemagne, ce qui a permis de clarifier les différences notables. Elle a compilé toute les informations nécessaires dans deux notices et a présenté ses propositions de solution sur la simplification de la libre prestation de services transfrontaliers lors de plusieurs manifestations.
a. Conférence de la TFF 2.0 sur le «Détachement de travailleurs entre l’Allemagne et la France » à l’IHK Saarland
Le Ministère de l’Economie, du Travail, de l’Energie et des Transports du Land de Sarre en tant que premier bénéficiaire a organisé conjointement avec l’IHK Saarland, le 8 octobre 2017, une conférence sur le « Détachement de travailleurs entre l’Allemagne et la France ». La TFF 2.0 a informé les entreprises, les associations et les chambres sur les obligations légales et exigences administratives actuellement applicables ainsi que les développements dans la pratique.
b. Participation de la TFF 2.0 à l’atelier du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) sur le «Détachement de travailleurs et conséquences sociales du paquet «Services» de la Commission européenne – Quelle signification pour le marché de l’emploi transfrontalier de la Grande Région ? »
Les groupes de travail «Économie et développement durable» et « Emploi et formation » du CESGR ont organisé, le 29 novembre 2017, un atelier à Remich sur le «Détachement de travailleurs et conséquences sociales du paquet «Services» de la Commission européenne – Quelle signification pour le marché de l’emploi transfrontalier de la Grande Région ? ». L’objectif de l’atelier était de présenter les futures modifications des directives européennes concernant le détachement de travailleurs et leurs conséquences sur les activités économiques, ainsi que sur les conditions de travail et d’emploi dans la Grande Région. La TFF 2.0 est intervenue sur «le détachement de travailleurs – problèmes et propositions de solutions du point de vue de la Grande Région».
c. Exposé de la TFF 2.0 dans les locaux du syndicat DGB, Rhénanie-Palatinat/Sarre lors de la soirée d’information «Que se cache-t-il dernière la révision de la directive européenne concernant le détachement ? »
Le syndicat DGB Rhénanie-Palatinat/Sarre en coopération avec le conseil syndical interrégional de la Grande Région et Pôle Emploi a, le 5 décembre 2017, organisé une soirée thématique afin d’opérer un état des lieux sur la procédure de révision de la directive concernant le détachement. La TFF 2.0 a tenu un exposé intitulé «le détachement de travailleurs entre l’Allemagne et la France » et au travers d’exemples concrets mis en avant les problèmes pratiques rencontrés.
d. Nouveauté: développements actuels en France
Nous sommes ravis que le gouvernement français a, le 20 décembre 2017 signalé de réviser les dispositions sur le détachement et d’introduire des allégements.
D’une part, le gouvernement a décidé de supprimer la contribution qui devrait être entré en vigueur le 1er janvier 2018, dont le montant avait été fixé à 40,00 € par salarié détaché.
D’autre part des exceptions doivent être introduites pour les artistes, les sportifs étrangers et les exposants qui se rendent sur un salon ou une foire située en France pour 48 heures.
Il serait souhaitable d’adapter les dispositions du détachement à l’activité et à la durée du séjour sur le territoire français et d’adapter les règles aux spécificités de la zone frontalière ou de certains secteurs d’activité.
Le gouvernement français voudrait ouvrir la possibilité de négocier des accords bilatéraux avec les pays voisins pour adapter la législation sur le détachement à l’activité en zone frontalière.
