Analyse d'impact juridique
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Proposition de modification de la Commission européenne des règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009

La Commission européenne a, le 13 décembre 2016, présenté un projet de révision des règlements européens n°883/2004 et 987/2009 (CE) relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale des travailleurs mobiles.

Certaines des propositions de modifications concernent  plus particulièrement les travailleurs frontaliers. Tel est le cas des propositions de modifications dans les domaines des prestations de chômage, des allocations familiales et des prestations pour des soins de longue durée. Ces propositions de modifications peuvent avoir des effets directs pour les travailleurs frontaliers.

Au regard de l’importante mobilité des travailleurs dans l’espace de la Grande Région, certains partenaires ont signalé leur intérêt d’une évaluation préalable de l’impact de la proposition de modification des règlements pour les travailleurs frontaliers. C’est pourquoi ils ont demandé à la TFF 2.0 de suivre ce thème. Dans un premier temps la TFF 2.0 a rédigé une analyse globale des propositions de modification et ensuite une analyse spécifique sur la coordination des prestations de soins longue durée dans la Grande Région.


 « Proposition de modification de la Commission européenne des règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009».

- Analyse d’impact juridique du 15.02.20107


Coordination des prestations pour des soins de longue durée

Au vu du vieillissement de la population et des enjeux économiques et humains que représente le secteur des soins de longue durée, la TFF 2.0 vient de publier une seconde analyse plus approfondie traitant exclusivement de la coordination des prestations pour des soins de longue durée dans l’espace de la Grande Région.

Afin de comprendre les modifications proposées par la Commission européenne, cette analyse juridique présente les mécanismes européens actuels utilisés pour la coordination des prestations pour des soins de longue durée, mais aussi les différents systèmes existant au sein des pays de la Grande Région. Cet exercice de droit comparé permet à la TFF 2.0 d’émettre des observations à l’attention des décideurs politiques.

Coordination des prestations pour des soins de longue durée dans la Grande Région 5.5.2018


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