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Calcul du supplément à l‘allocation de maternité allemande pour les travailleurs frontaliers venant de France

Sozialrecht
DEFR

Problématique

La TFF 2.0 a procédé à l’examen du calcul du supplément de l’employeur à l’allocation de maternité en Allemagne après que des doléances lui ont été rapportées concernant une possible double charge financière voire double imposition et une discrimination des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne.
À ce sujet, il apparait problématique que, d’une part, un impôt fictif soit retranché lors du calcul du supplément à l’allocation maternité en Allemagne et que, d’autre part, le supplément à l’allocation maternité soit finalement imposé en France.



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