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Le port de l’attestation A1 dans la Grande Région (DE, FR, LUX, BE)

Sozialrecht
DEFRLUBE

Problématique:

Le port d’une attestation A1 est demandé si un salarié est détaché par son employeur à l’étranger pour fournir une prestation de services ou bien se trouve en voyage d’affaire. L’attestation A1 permet à un salarié qui a été détaché de prouver, dans l’Etat d’emploi étranger, qu’il continue de bénéficier d’une assurance de sécurité sociale dans l’Etat d’envoi (pays d’origine). Du fait que la demande d’attestation A1 entraine une contrainte bureaucratique importante pour les entreprises mais aussi pour les services des administrations notamment dans la région frontalière, la TFF 2.0 a examiné s’il existe réellement une obligation de port de l’attestation A1.

La TFF 2.0 a traité ce sujet dans son dossier d’information.



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