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Nouveau mode de calcul du complément différentiel d’allocation familiale en Allemagne

Sozialrecht
FR - DE

Problématique:

Les familles de travailleurs frontaliers ont souvent droits à des prestations familiales aussi bien dans le pays de résidence que dans le pays d’emploi. Afin d’éviter, dans ces cas, un cumul de prestations, l’article 68 du règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale contient des règles permettant de déterminer l’Etat membre prioritaire pour le versement des prestations familiales. Ces règles ont vocation à éviter que des familles perçoivent des prestations doubles, c’est-à-dire de cumuler l’intégralité des prestations familiales de plusieurs Etat-membres, mais aussi de permettre le cas échéant de percevoir un complément différentiel par l’autre Etat membre si, celui-ci, prévoit des prestations d’un montant supérieur.

Si le mécanisme du complément différentiel, réglé par l’article 68 du règlement (CE) n°883/2004, est clair et reconnu des Etats membres, sa mise en application apporte néanmoins des interrogations.

Une interrogation récurrente porte notamment sur le référentiel utilisé par les institutions compétentes allemandes pour calculer le montant du complément différentiel

La TFF 2.0 a traité ce Sujet.



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