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Conséquences de la réforme fiscale luxembourgeoise pour les salariés mariés et les retraités de la Grande Région

Steuerrecht
LUDE - FR - BE

Problématique

Le 1/1/2018, une réforme fiscale est entrée en vigueur au Luxembourg. Celle-ci a des conséquences sur l’imposition des frontaliers mariés de la Grande Région (Allemagne, France et Belgique) et pour leurs revenus issus d’une activité salariée ou de pensions de retraite au Luxembourg.

Pour les frontaliers non mariés, rien ne change. Le but de la réforme était d’apporter des simplifications au système et de mettre résidents et non-résidents (travailleurs frontaliers) sur un pied d’égalité.

Dans le cadre de la réforme fiscale, la classe d’impôt 1a  a été supprimée pour les frontaliers mariés. Ceux-ci sont maintenant traités comme les couples résidents. Pour continuer à bénéficier d’une imposition collective la détermination du taux d’impôt  doit prendre en compte non seulement les revenus luxembourgeois,  mais aussi comme pour les résidents  l’ensemble des revenus mondiaux des époux. Si le contribuable choisit une imposition collective pour échapper à une imposition défavorable, il doit prouver tous les revenus à l’appui de pièces justificatifs. 

La TFF 2.0 a traité ce sujet.



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