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Conséquences de la réforme fiscale luxembourgeoise pour les salariés mariés et les retraités de la Grande Région

Steuerrecht
LUDE - FR - BE

Problématique

Le 1/1/2018, une réforme fiscale est entrée en vigueur au Luxembourg. Celle-ci a des conséquences sur l’imposition des frontaliers mariés de la Grande Région (Allemagne, France et Belgique) et pour leurs revenus issus d’une activité salariée ou de pensions de retraite au Luxembourg.

Pour les frontaliers non mariés, rien ne change. Le but de la réforme était d’apporter des simplifications au système et de mettre résidents et non-résidents (travailleurs frontaliers) sur un pied d’égalité.

Dans le cadre de la réforme fiscale, la classe d’impôt 1a  a été supprimée pour les frontaliers mariés. Ceux-ci sont maintenant traités comme les couples résidents. Pour continuer à bénéficier d’une imposition collective la détermination du taux d’impôt  doit prendre en compte non seulement les revenus luxembourgeois,  mais aussi comme pour les résidents  l’ensemble des revenus mondiaux des époux. Si le contribuable choisit une imposition collective pour échapper à une imposition défavorable, il doit prouver tous les revenus à l’appui de pièces justificatifs. 

La TFF 2.0 a traité ce sujet.

Proposition de solution / Résultat:

Après la réforme fiscale, l’ajustement des taux d’imposition aura forcément pour effet d’alourdir la charge d’impôt, aussi bien pour les travailleurs frontaliers mariés que pour les résidents.  En raison de la suppression de la classe d’impôt 1a, il ne restera plus aux travailleurs frontaliers mariés qu’à faire connaître leur situation financière s’ils veulent éviter, par le biais d’une déclaration fiscale collective, le régime d’imposition individuelle défavorable de la classe 1. Toutefois, il ne s’agit pas d’une discrimination à l’égard de ces frontaliers mariés, puisque ceux-ci sont simplement assimilés fiscalement aux couples mariés résidents. Il ne s’agit donc pas d’un frein pour les frontaliers. Les conséquences de la réforme sont illustrées dans le dossier d’information de la TFF 2.0.

Conséquences de la réforme fiscale luxembourgeoise pour les salariés mariés et les retraités de la Grande Région



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