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Le congé des volontaires des services d’incendie et de secours dans la Grande Région

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Problématique

Dans la Grande Région, il existe différentes règles nationales et régionales octroyant un congé ou une dispense de travail aux personnes volontaires des services d’incendie et de secours. En cas ordinaire et lorsqu’il existe, le congé bénéficie aux salariés/volontaires engagés dans une unité de secours et doit être respecté par les employeurs.

Le problème se pose cependant pour les travailleurs frontaliers dont le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et le lieu d’exercice de l’activité de volontariat, qui se situe dans l’Etat de résidence, diffèrent. Les travailleurs frontaliers volontaires dans leur pays de résidence sont pratiquement exclus de tout bénéfice d’un droit au congé pour l’exercice des activités de secours. Cela s’explique par le fait qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi du pays d’emploi et ne peuvent pas non plus se voir appliquer les dispositions existantes dans leur pays de résidence.

La TFF 2.0 a traité ce thème dans son dossier d’expertise juridique.



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