Problématique
Les services transfrontaliers de taxis entre la France et l’Allemagne ont ponctuellement donné lieu à des problèmes ou des malentendus. Du côté sarrois, il a été fait état d’un cas où les policiers français auraient exigé du chauffeur de taxi venant d’Allemagne une autorisation lui permettant de circuler sur le territoire français et qu’à défaut il pourrait être sanctionné d’une amende. Du côté lorrain, un problème a également été communiqué suite à l’introduction d’un nouveau système de lumineux rouge pour les taxis en France. Un chauffeur de taxi français aurait été verbalisé à ce sujet en Allemagne. Face à ces informations, il convient de vérifier si l’exercice de services de taxis transfrontaliers est légalement permis ou si au contraire il existe des restrictions à l’exercice de ceux-ci.
La TFF a traité ce sujet.
Proposition de solution / Résultat:
L’équipe de la TFF arrive aux conclusions suivantes:
Concernant les taxis établis en Allemagne:
- Il n’y a pas d’obstacle juridique dans le droit français. Les taxis établis en Allemagne peuvent conduire un client vers la France et n’ont pas besoin pour cela d’autorisation.
- Lorsqu’ils viennent chercher un client sur le territoire français pour le conduire vers l’Allemagne, les chauffeurs de taxis doivent seulement pouvoir prouver qu’ils ont fait l’objet d’une réservation préalable.
La TFF propose une solution pratique, afin de faciliter la preuve de la réservation préalable elle a élaboré un formulaire bilingue français-allemand.
Concernant les taxis établis en France:
- Les taxis basés en France peuvent maintenir leur lumineux rouge allumé lorsqu’ils circulent sur le territoire allemand. Ce lumineux ne constitue pas un danger pour l’ordre et la sécurité et ne contrevient donc pas au droit allemand.
- Néanmoins, d’un point de vue juridique, les taxis basés en France ne peuvent pas circuler librement sur le sol allemand. A défaut d’existence d’un accord entre la France et l’Allemagne, ils doivent se procurer une autorisation.
La TFF a élaboré, à ce sujet, deux propositions de solution envisageables. La conclusion d’un accord spécifique entre la France et l’Allemagne ou la mise en place d’une procédure praticable et transparente par l’Allemagne afin que les taxis basés à l’étranger puissent obtenir l’autorisation exigée.
Le 7/2/2017, les responsables politiques ont finalement mis en œuvre l’une des solutions proposées par la Task Force Frontaliers. En effet, le Ministère fédéral des transports et son homologue français ont conclu un accord en vertu duquel les taxis français sont maintenant autorisés à effectuer des courses en Allemagne.
