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Traitement des demandes de passeport par les institutions allemandes situées à proximité de la frontière pour les allemands résidant en Lorraine

sonstige Themen 31.05.2013
FR - DE

Problématique:

En l’espèce, il s’agit de savoir s’il est possible pour une personne de nationalité allemande résidant en Lorraine d’obtenir un passeport directement auprès des institutions allemandes de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat. D’ordinaire ces institutions ne sont pas compétentes pour les personnes résidant à l’étranger. La compétence appartient au consulat général d’Allemagne de Strasbourg.

La TFF a traité ce sujet.

Proposition de solution / Résultat:

La TFF a rédigé un dossier pour ce frein à la mobilité. La TFF est arrivée à la conclusion que les institutions compétentes allemandes peuvent dans des cas exceptionnels accepter les demandes de passeport émanant de personnes de nationalité allemande qui résident à l’étranger proche de la frontière.
Un tel cas existe lorsque la distance à parcourir pour se rendre au consulat est beaucoup plus importante que celle vers les institutions allemandes. La TFF se base sur une circulaire du Ministère fédéral de l’intérieur, du 17.12.2009, portant sur l’application de la loi sur les passeports (Passgesetz).



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