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Le congé des volontaires des services d’incendie et de secours dans la Grande Région

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Problématique

Dans la Grande Région, il existe différentes règles nationales et régionales octroyant un congé ou une dispense de travail aux personnes volontaires des services d’incendie et de secours. En cas ordinaire et lorsqu’il existe, le congé bénéficie aux salariés/volontaires engagés dans une unité de secours et doit être respecté par les employeurs.

Le problème se pose cependant pour les travailleurs frontaliers dont le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et le lieu d’exercice de l’activité de volontariat, qui se situe dans l’Etat de résidence, diffèrent. Les travailleurs frontaliers volontaires dans leur pays de résidence sont pratiquement exclus de tout bénéfice d’un droit au congé pour l’exercice des activités de secours. Cela s’explique par le fait qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi du pays d’emploi et ne peuvent pas non plus se voir appliquer les dispositions existantes dans leur pays de résidence.

La TFF 2.0 a traité ce thème dans son dossier d’expertise juridique.

Proposition de solution

La conclusion d’accords bilatéraux serait une solution à même d’octroyer le bénéficier du congé pour les volontaires des services de secours aux salariés frontaliers qui sont parallèlement volontaires d’un service de secours dans leur pays de résidence. En raison de l’importance grandissante de cette thématique, la TFF 2.0 est toutefois d’avis qu’une intervention européenne portant sur le thème général du volontariat serait une meilleure solution afin de garantir le droit de concilier vie professionnelle et activité de volontariat pour tous les travailleurs salariés (y compris les frontaliers).

Le congé des volontaires des services d’incendie et de secours dans la Grande Région, septembre 2020



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