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Course de taxi transfrontalière entre la Belgique et l’Allemagne

sonstige Themen 29.06.2015
DE - BE

Problématique:

En novembre 2013, la TFF avait réalisé un dossier d’expertise portant sur les services de taxis entre le France et l’Allemagne. La question principale de ce dossier était de déterminer dans quelle mesure les services transfrontaliers de taxis sont réglés entre ces deux pays. Ce dossier avait été très favorablement accueilli et a permis aux ministères français et allemand compétents établir, à ce sujet, un contact pour clarifier la situation juridique.
Le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) avait suggéré dans une recommandation du 16 mai 2014 que la TFF se consacre également à la situation juridique des services de taxis transfrontaliers entre la Belgique et l’Allemagne afin de proposer, le cas échéant, des solutions adéquates. Tel est le sujet d'expertise désormais élaborée du 22 mai 2015 .

Proposition de solution / Résultat:

Il existe un accord bilatéral de 1978 entre la République fédérale d’Allemagne et le Royaume de Belgique traitant notamment des services de taxis transfrontaliers. Cet accord permet fondamentalement l’exercice de courses de taxis transfrontalières. Néanmoins la TFF est d’avis qu’il serait judicieux de réfléchir à une révision de cet accord, car celui-ci ne règlement pas de façon complète les services de taxis transfrontaliers.



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